Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre SOKNA et toute personne physique non commerçante souhaitant faire un achat sur le site http://sokna-mode.fr.

SOKNA se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions,elles seront applicable dés leur mise en ligne.

SOKNA s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommations en particulier celle relative à la vente à distance.

Objet

les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre SOKNA et l’utilisateur à partir de la passation de commande au service après vente en passant par le paiement et la livraison.

Produits

les produits régis par es présentes conditions sont ceux figurant sur le site http://sokna-mode.fr au jour de a consultation.Les offres de produits et prix sont valables dans la limites des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation au frais de préparation et livraison est communiqué au lient dés enregistrement de la commande dans son panier ainsi sur le bon récapitulatif de commande avant la validation de celle ci.

Enregistrement de la commande

Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».

A tout moment le client peut :

  • vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier »,
  • poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparait à l’écran. Le client peut sur cette page modifier les informations saisies.

Cette page affiche :

  • l’adresse de facturation du Client
  • l’adresse de livraison des Produits
  • un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits)
  • le montant total de la commande hors option(s)
  • une option cadeau (produits présentés dans un emballage cadeau)
  • le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison
  • éventuellement une option « Promotion ».

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de son récapitulatif de commande,le client clique sur « je valide ma commande » pour la confirmation de celle ci ;

une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque l’utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées. SOKNA accusera réception de la commande dés la validation par l’envoie d’un mail.

SOKNA se réserve le droit de bloquer la commande en cas de : défaut de paiement, adresse erronée, litiges existants avec l’acheteur.

Commande produits personnalisés

SOKNA commercialise des produits personnalisés confectionnés sur mesure .

Remplissez le formulaire à la rubrique personnalisation, choisissez votre catégorie produit,coupe,couleur etc …

Veillez contacter SOKNA au téléphone 0783160769 ou par mail sokna.mode@gmail.com si vous avez des questions pour ces commandes exceptionnelles.

Lorsque telles commandes sont passées sur le site http://sokna-mode.fr, la validation du devis par le client entraine l’acceptation totale de sa commande telle qu’il l’aura soumis à SOKNA.

Les produits personnalisés ne font l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement.

La date prévue de livraison sera indiquée sur le devis.

Paiement

Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon récapitulatif dont il a pris connaissance avant la validation de la commande, il est ensuite rappelé dans le document transmit par courrier électronique.

Le client à le choix de régler ses achats par : carte bancaire, chèque et virement.

En cas de produits épuisés, le débit ne sera pas effectué que du montant des produits envoyés.

Toutes commandes payés par chèque serons expédié a l’encaissement de ce dernier.

Livraison

Les produits commandés sur le site pourront être expédiés en France outremers compris à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • La livraison est gratuite par colissimo à partir de 70 euros d’achat. Les délais indiqués sont référencés par la date de commande et sont présentés en jours ouvrés(le week end et jours fériés ne sont pas pris en compte),en cas de force majeur SOKNA ne saurait être responsable du retard de livraison.

Pour les retraits des produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis à l’Utilisateur.

Réception

A la réception de sa commande,le client vérifiera la conformité des produits en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison à savoir : produits abimés,manquant,colis endommagés.. doit être notifié dans les 15 jours suivant la réception de sa commande par e-mail, téléphone, courrier postal.

Sauf motif légitime,toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivant la réception des produits sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de SOKNA ne pourra être engagée .

En cas de retours anormaux et abusifs SOKNA se réserve le droit de refuser le remboursement et commande ultérieure.

Droit de rétraction

Le client dispose d’un délais de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés à ses frais et sans motifs conformément à ‘article l.121-21 du code de la consommation. Au delà de ces 15 jours le remboursement ne sera pas effectué.

Les produits devront être retournés à l’état vendus dans leurs emballages d’origines à l’adresse suivante: Sokna Mode, 1F rue Roger Henri Guerrand, 35000 Rennes.

Les conditions citées remplies, SOKNA remboursera au client le montant total de sa commande dans les 15 jours à compter de la réception des produits.

Les produits personnalisés ne sont soumis au droit de rétraction conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation,le droit de rétraction ne peut être exercé concernant les produits confectionnés selon les spécification du consommateur ou personnalisés.

Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, images, logos, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de SOKNA.

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme . Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur le site sont également interdits.

Informatique et libertés

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l’Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les évènements de SOKNA Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Loi applicable, juridiction

Les conditions générales de ventes sont soumises à la loi Française.

En cas de litiges les tribunaux français seront les seuls compétents.Cependant SOKNA cherchera une solution amiable avant toutes démarches judiciaires.